Les enquêtes publiques à Rebecq ...
|
 Les
enquêtes en cours sont publiées sur le site
officiel de la Commune de Rebecq.
|
|
Seules
figurent ici les enquêtes concernant des demandes de dérogation au plan
de secteur ou à tout autre règlement communal ou régional (comme les
plans particuliers d'aménagement), ainsi que tout autre projet qui risque
de changer durablement l'aspect de Rebecq sans qu'il y ait eu concertation préalable avec
la population.
|
Vous avez des questions concernant le plan de secteur valable pour
l'entité de Rebecq ?
Le
plan de secteur n° 08/39/1 (version utilisable avec plug-in DjVu) 
Le
plan de secteur n° 08/39/1 (version coordonnée) 
La
légende pour ce plan de secteur
|
Vous souhaitez être informé régulièrement de nos actions, de
l'actualité de la Locale ECOLO de Rebecq ou des mises à jour de notre
site internet ? Inscrivez-vous à notre lettre
d'information !
|
Plus d'informations
|
Objet : Réunion d'information en vue de
l'étude d'incidence - Demande de permis d'urbanisme groupé à Rebecq, sur la ZACC Rastadt
(PCA dit "du Centre") entre la rue du Montgras, la rue de la
Chapelle et le sentier Froidmont
Période : Septembre 2008
|
|
|
|
Plus d'informations
|
Objet : Enquête publique sur le remembrement légal de biens
ruraux lors de l’exécution de grands travaux d’infrastructure.
Période : Mai 2008
|
Plus d'informations
|
Objet :
Construction
d’un mât de support pour six antennes GSM
et
deux spots d’éclairage au
terrain de football +
construction
d’une nouvelle tribune avec local technique accolé.
Période
: Août 2008
|
|
Plus d'informations
|
Publication :
26 novembre 2007
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Construction d’un immeuble avec 12 appartements,
12 garages souterrains et 12 parkings extérieurs
Demandeur : BVBA B.M.S
Lieu : Chaussée Maïeur Habils
Enquête : du 28/11/07 au 12/12/07
|
Plus d'informations
|
Objet : Implantation d'une antenne ASTRID
sur un terrain de Gralex, rue de Rebecq.
Période : Décembre 2007
|
|
Plus d'informations
|
Publication : 19 avril 2007
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Modification du relief du sol et création
d’un golf
Demandeur : SPRL RIGAUX (Spinois Golf Club)
Lieu : Angle des rues des Cendres / Haute
Folie / Grand Spinois
Enquête : Du 23/04/07 au 23/05/07
|
Plus d'informations
|
Publication : 28 juin 2007
Concerne : Permis unique
Objet : Construction et l’exploitation d’une nouvelle installation de
concassage-criblage
avec différents stocks de granulats de porphyre
Demandeur : S.A.
CARRIERES UNIES DE PORPHYRE
Lieu : Chaussée Maïeur Habils, 177
Enquête : Du 29/06/07 au 29/08/07
|
|
Plus d'informations
|
Publication :
29 juin 2006
Concerne : Permis unique
Objet : Construction et exploitation d'une
station d'épuration de 5400 EH pour l'agglomération de Rebecq. Projet dérogatoire
au plan de secteur de Nivelles.
Demandeur : Intercommunale du Brabant Wallon
Lieu : Avenue
Behault
Enquête : du 30/06/06 au 15/07/06
|
Plus d'informations
|
Publication :
24 octobre 2006
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Construction d’un immeuble avec 4
magasins, 16 appartements, 16 garages souterrains et 13 parkings extérieurs
Demandeur : BVBA B.M.S
Lieu : Chaussée Maïeur Habils
Enquête : du 26/10/06 au 09/11/06
|
 Enquête
publique
|
Publication :
28 juin 2006
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Construction d'un immeuble de 6
appartements avec demande de dérogation au Plan Particulier
d'Aménagement n° II "Genette"
Demandeur : SPRL Nackosch
Lieu : Rue Robifosse
Enquête : du 29/06/06 au 13/07/06
|
Enquête
publique
|
Publication :
27 juin 2006
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Lotissement de 6 lots avec
élargissement de voirie
Demandeur : S.A Immo Zoco
Lieu : Chemin du Bosquet / Rue Sablonnière
Enquête : du 28/06/06 au 12/07/06
|
|
Plus d'informations
|
Publication : Février 2006
Concerne : Permis
d'urbanisme
Objet : Régularisations et nouvelles
constructions
Demandeur : Haras de Wisbecq
Lieu : Rue de Bierghes 4 à Wisbecq
Enquête : jusqu'au 27/02/2006
|
|
Publication :
22 mai 2006
Concerne : permis d'urbanisme
Objet : Implantation d’une antenne-relais de télécommunication
(réseau ASTRID) destiné aux services de secours et de sécurité
Demandeur : S.A ASTRID
Lieu : Drève des Partisans
Enquête : du 24/05/06 au 07/06/06
Plus d'informations
|
|
Lettre de réaction à l'enquête publique
|
Publication : Novembre 2005
Concerne : Permis
unique
Objet : Construction et exploitation d’une
unité de biométhanisation
Demandeur : S.A. Haras de Wisbecq
Lieu : Haras de Wisbecq, rue de Bierghes, 4
Enquête : jusqu'au 7/11/2005
|
Enquête
publique
Lettre
de réaction
|
Publication : Janvier 2006
Concerne : Permis
de lotir
Objet : Lotissement de neuf lots avec élargissement de la voirie
Demandeur : S.A. Wettrimo
Lieu : Rue de la Station à Quenast
Enquête : jusqu'au 31/01/2006
Plus d'informations
|
|
|
Publication : Février 2005
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet : Réalisation
d'un chenal d'écoulement d'eau secondaire le long de la Senne à Quenast
Demandeur : Administration
Communale de REBECQ
Lieu : Sur
un bien
sis le long de la Senne à Quenast,
cadastré 3e Div. Section B n° 98f,
99t et 111h4.
Enquête : du 03/02/2005 au 17/02/2005
Plus d'informations
|
|
Publication : 4 février 2005
Concerne : Enquête publique
Objet : Avant-projet de Plan
d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) de la Senne
Demandeur : Gouvernement Wallon - Société
Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Lieu : Entité
de Rebecq
Enquête : jusqu'au 23 mars 2005
Plus d'informations
|
|
|
Publication :
5 août 2004
Concerne : permis unique ('environnement)
Objet : Construction et exploitation d'une
usine d'enrobage
Demandeur : Sprl Verhaeren Beton et Asfalt
Lieu : rue Urban
Enquête : du 16/08/04 au 31/08/04
Plus d'informations
/ (suite)
|
|
Publication : Novembre 2004
Concerne : Permis d'urbanisme
Objet :
Transformation
d’une
grange en salle de fête et d’une annexe en logement et garages
Demandeur :
S.A.
TEAM BRANCHE
Lieu : chemin
Hurtebize 1
Enquête : du 15/11/04 au 30/11/04
Plus d'informations
|
|
|
Publication :
23 mars 2004
Concerne : permis d'urbanisme
Objet : construction d'une voirie d'accès
(avec pont sur la Senne) vers un lotissement d'une quarantaine
d'appartements pour personnes âgées
Demandeur : Société coopérative des
Habitations Sociales du Roman Païs
Lieu : Rue du Pont - Plateau de la Gare (Rebecq)
Enquête : jusqu'au 6 avril 2003
|
|
Publication :
21 mai 2004
Concerne : permis d'urbanisme
Objet : Implantation d’un relais de télécommunication
(réseau ASTRID) destiné aux services de secours et de sécurité, sur un
nouveau pylône.
Demandeur : S.A ASTRID
Lieu : Drève des Partisans
Enquête : du 24/05/04 au 08/06/04
Plus d'informations
|
|
|
Publication :
21 mai 2003
Concerne : permis unique
Objet : construction et exploitation d'un
parking de 69 places
Demandeur : Commune de Rebecq
Lieu : Rue Docteur Colson
Enquête : 22 mai 2003 + 20 jours
|
|
Publication :
7 mai 2003
Concerne : permis d'extraction
Objet : permis d'extraction pour divers
travaux sur le site des Carrières
Demandeur : S.A. Gralex
Lieu : Carrières de Quenast
Enquête : du 7 mai au 6 juin 2003
|
|
|
Publication :
20 mai 2003
Concerne : permis d'urbanisme
Objet : lotissement de 13 lots avec
élargissement de voirie
Demandeur : Immosun
Lieu : Rue de la Station
Enquête : du 21 mai au 4 juin 2003
|
|
Publication :
22 mai 2003
Concerne : permis unique (environnement)
Objet : construction et exploitation d'un
hangar agricole et renouvellement du permis d'exploiter
Demandeur : Patrick Ronsyn
Lieu : Chaussée d'Enghien 8
Enquête : du 23 mai au 6 juin 2003
|
|
Publication :
20 novembre 2002
Concerne : permis d'urbanisme
Demandeur : S.A ASTRID
Lieu : Rue Parmentier 16
Enquête : du 21/11/02 au 16/12/02
Plus d'informations
|
|
|
|
|
Publication : 1er juin 2001
Concerne : permis d'urbanisme
Demandeur : M. ACTERGAL Bertrand
Lieu : chemin Belle Vue
Enquête : du 05/06/01 au
19/06/01
|
|
Publication : 1er juin 2001
Concerne : permis d'urbanisme
Demandeur : M. PONCIN Rudy
Lieu : Vieux Chemin de Mons, 15
Enquête : du
05/06/01 au 19/06/01
|
|
|
Publication : 9 avril 2001
Concerne : permis d'urbanisme
Demandeur : Mme COURTOIS Catherine
Lieu : chemin du Flamand
Enquête : du 10/4/01 au 24/04/01
|
|
Publication : 9 avril 2001
Concerne : certificat d'urbanisme II
Demandeur : Mme Lydie DEKEGEL
Lieu : rue du Sartiau
Enquête : du 10/4/01 au 24/04/01
|
