1.
Lecture
et approbation du procès verbal de la séance précédente
Pas de remarques.
Vote : unanimité
2.
Fabrique
d'église St Pierre & Martin à Bierghes - 2e modification budgétaire
2004 - Avis à donner
La modification se fait de poste à poste et porte sur la consommation de
chauffage (405 EUR) et n’entraîne pas de modification de
l’intervention communale.
Vote :
majorité : oui, 3 abstentions, 2 non - ECOLO : abstention
3.
Fabrique
d'église St Pierre & Martin à Bierghes - Compte 2004 - Avis à
donner
q
Recettes : EUR 53.123,64
q
Dépenses : EUR 37.127,33 soit un boni de
EUR 15.996,10
Vote :
majorité oui , 3 abstentions , 2 non - ECOLO : abstention
4.
Fabrique
d'église St Fiacre à Wisbecq - 2e modification budgétaire 2004 - Avis
à donner
La modification (1.300 €) se fait de poste à poste et n’entraîne
pas de modification de l’intervention communale. Cela concerne le
remplacement des lampes par des lampes économiques.
Vote :
majorité : oui, 3 abstentions, 2 non - ECOLO : abstention
5.
Fabrique
d'église St Fiacre à Wisbecq - Compte 2004 - Avis à donner
q
Recettes : EUR 27.891,30
q
Dépenses : EUR 21.405,91 soit un boni de EUR 6.485,39
Vote :
majorité : oui, 3 abstentions, 2 non - ECOLO : abstention
6.
Fabrique
d'église St Gery à Rebecq - Compte 2004 - Avis à donner
q
Recettes : EUR 46.815,69
q
Dépenses : EUR 42.306,86 soit un boni de
EUR 4.508,83
Vote :
majorité : oui, 3 abstentions, 2 non - ECOLO : abstention
7.
Prise
pour information d'arrêtés de police du Bourgmestre
Entre autres : accès voirie rue Caporal Trésignies
pour travaux SNCB, balades du 27 mars, travaux d’Electrabel rue Dr
Colson, circulation pour le carnaval, démolition d’un mur rue de
l’Ecole, conteneur rue Neuve, élagages d’arbres les 14/2 et 15/2,
emplacement chapiteau pour vente vaisselle les 26/2 et 27/2, cyclo-cross
au vélodrome, etc.
Pas
de vote.
8.
Plaines
de jeux 2005 - Fixation des indemnités journalières des moniteurs et
fixation du droit d’inscription
Les chiffres ne changent
pas (idem 2004 et 2003) : 50 € pour les coordinateurs, 45 €
pour les coordinateurs adjoints, 35 € pour les animateurs brevetés,
25 € pour les non-brevetés. La plaine de jeux sera ouverte du 18
juillet au 19 août 2005.N’ayant pas de centre de vacances (résidentiel),
Rebecq est reconnue par l’ONE dans ce cadre décrétal en tant que “ plaine
de vacances ”.
Vote :
unanimité
9.
Syndicat
d'Initiative - Travaux - Décision à prendre pour solliciter les
subsides de la Région Wallonne
Il s’agit d’approuver un dossier de demande de
subsides pour des postes de travaux déjà réalisés au niveau du
rez-de-chaussée, pour les travaux réalisés au petit Moulin (mérule),
ainsi que le remplacement partiel du plancher au Grand Moulin.
Ces subsides ont été octroyés pour le Syndicat
d’Initiative suite à la modification de la vocation des lieux.
Le montant s’élève à +/- 50.000 EUR.
Vote :
unanimité.
10.
Plan
d'assainissement par sous bassins hydrographiques de la Senne - Avis à
donner
La Wallonie a mis en place une gestion intégrée
du cycle de l'eau, privilégiant une approche scientifique basée sur
les caractéristiques hydrographiques plutôt que l'ancienne vision
administrative basée sur des limites communales.
La Région Wallonne a donc décidé de planifier
l’assainissement des eaux urbaines résiduaires au travers des Plans
d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) et non plus
via les Plans Communaux Généraux d’Egouttage (PCGE) élaborés
initialement au niveau communal.
Ce nouvel outil pour l'épuration de l'eau -
actuellement au stade de l'avant-projet - devra répondre aux directives
européennes en vigueur et devra déterminer les zones soumises à
l’assainissement collectif et celles soumises à l’assainissement
autonome en conciliant un assainissement optimal des eaux usées et un
coût raisonnable.
Mais l'élaboration de ces PASH risque de
modifier certaines options d'assainissement faites par le passé et
d'induire de nouvelles obligations en terme d’équipements et de délais
de mise en conformité des habitations pour certains de nos concitoyens.
Voir aussi notre dossier "PASH"
Claudine
Lienard (ECOLO)
propose l’avis de son groupe :
q
L’enquête
publique intervient trop tard puisque les principaux travaux relatifs à
l’égouttage et à l’épuration des eaux dans l’entité de Rebecq
sont déjà décidés ou réalisés.
q
Le
projet est important pour l’environnement et le peu de réaction à
l’enquête publique montre qu’il est passé au-dessus de la tête
des citoyens. Il faut donc organiser une réunion publique
d’information avec des fonctionnaires compétents comme cela a été
fait dans d’autres communes.
q
Les
zones d’assainissement autonome sont les plus importantes. Il faut
donc informer spécifiquement les citoyens concernés et les aider à se
mettre en conformité par exemple avec une prime communale.
q
L’Intercommunale
doit être sollicitée pour engager un facilitateur de l’épuration
individuelle afin d’aider les communes dans ce dossier et une personne
au sein du personnel communal doit être formée pour accompagner les
dossiers d’assainissement.
q
Aucune
zone d’assainissement autonome communal ne figure dans le PASH pour
Rebecq. Cette possibilité doit être étudiée et mise en œuvre là où
elle s’avère opportune.
q
Le
PASH, essentiellement curatif, ne suffit pas pour protéger les eaux de
surface. Il faut surtout prévenir les pollutions en encourageant les
produits non polluants et en les utilisant pour les services communaux.
q
Il
faut aussi que les autorités communales et intercommunales veillent à
encourager les produits et comportements qui, à performances égales,
ont un impact écologique négatif plus faible. Cela réduirait les coûts
d’assainissement et protègerait davantage les eaux de surface.
L’échevin de l’Environnement D.Legasse signale qu’une épuration
collective est en œuvre aux étangs Liévin. Il juge que ce n’est pas
à la commune de pallier les insuffisances régionales en votant une
prime pour les équipements d’épuration individuelle. Concernant le
PASH, le Collège juge suffisantes les réunions d’information sur
l’égouttage du centre de Rebecq et l’article publié dans un
toute-boîte local (NB : après
la clôture de l’enquête).
Vote :
majorité :oui - ECOLO :abstention (nos remarques n’ayant
pas été intégrées)
11.
Approbation
du projet de pose de trottoirs au Vieux Chemin de Mons
Il s’agit de continuer la réfection des trottoirs entreprise dans ce
quartier. Cette fois, c’est le tronçon vers le vélodrome qui sera
complété. Le chantier se monte à 22 578 € TVAC. Les travaux
devraient encore être réalisés cette année.
Vote :
unanimité
12.
Approbation
du cahier des charges en vue de l'acquisition d'un véhicule d'occasion
de type Pick-Up
Il s’agit de remplacer un petit camion Toyota déjà vendu à la
ferraille. Celui-ci est un véhicule d’occasion de 2.500 cc, pourvu
d’une bâche à l’arrière et d’une attache remorque. Le coût est
évalué entre 15 et 20000 EUR. Le
prix pour un véhicule neuf, s’élèverait selon le collège à +/-
37.000 EUR.
Vote :
unanimité
13.
Fabrique
d'église St Fiacre à Wisbecq - Composition du Bureau et du Conseil
- Avis à donner
Pas
de changement – Pas de vote.
14.
Taxe
directe sur l'exploitation des Carrières et leurs dépendances -
Approbation
La taxe pour les carrières avait été votée dans le cadre de la 1ère
modification budgétaire 2004 au conseil communal du 29/09/2004. Elle
reprenait un principe de forfait visant à obtenir un pourcentage de la
production et prévoyait les montants des années suivantes prévus avec
une majoration annuelle de 25.000 €.
Mais la Région wallonne ne veut pas d’augmentation prévue. Le Collège
représente donc uniquement le montant prévu pour 2005 (325.000 €
pour les 4 carrières : Carrières unies de porphyre, Les
enrobés de Rebecq, Profibel, Inter-béton – montant
prévu au budget 2005).
Bruno
Vanderbeurght (ECOLO)
souligne qu'il est aussi important
de veiller à un fonctionnement des carrières respectueux des riverains
que de taxer ces mêmes carrières. Il demande que le montant de la taxe
prélevée soit utilisé notamment pour assurer ce suivi. Il
demande également si le comité de riverains fonctionne toujours.
L’échevin de l’Environnement D.Legasse répond qu’un Comité
« Carrières » se réunit régulièrement et que la parti
ECOLO y a un représentant.
ECOLO
Rebecq :
En fait, le comité « riverains » rassemble des riverains et
des gestionnaires du site en présence du bourgmestre. Ces réunions
semblent au point mort depuis de longs mois. Le Comité « Carrières »
est, lui, une émanation du Conseil communal et rassemble uniquement des
conseillers communaux et des gestionnaires du site. Depuis les dernières
élections communales, il s’est réuni seulement trois fois : le
3/7/2001, le 6/5/2003 et le 28/10/2004.
Vote :
unanimité.
******************************************
Question d’actualité demandée par ECOLO Rebecq :
Projet d’usine d’enrobage à
Quenast : recours et dépôt d’un nouveau dossier ?
Voir aussi notre dossier "Usine
d'enrobage"
Bruno
Vanderbeurght (ECOLO) signale
que son groupe a appris que l’entreprise Verhaeren n’avait pas
accepté le refus du Ministre Antoine et envisageait un recours et le dépôt
d’un nouveau dossier. Qu’en est-il ? S’il y a recours, sur
quoi est-il motivé ? S’il y a dépôt d’un nouveau dossier, en
quoi diffère-t-il du premier ? Quelle va être l’attitude du
Collège ?
Le bourgmestre répond qu’en effet, l’entreprise a réintroduit un
dossier en classe 2.
Le Collège est au courant de l’introduction d’un recours de
l’entreprise devant le Conseil d’Etat suite à la décision ministérielle
mais il ignore le motif du recours. La firme peut introduire autant de
fois qu’elle le souhaite un dossier de demande, il n’y a pas de
limitation dans une même classe.
Le bourgmestre ne sait pas quand aura lieu l’enquête publique car les
dossiers sont à l’examen auprès des services régionaux, mais il
promet une information de la population pour qu’elle puisse réagir
dans le cadre de cette enquête qui sera plus courte (15 jours légaux).
******************************************
En fin de séance , le bourgmestre a lu la lettre de démission de Mme
Carole Vervueren.
Au
nom du groupe ECOLO, Claudine Lienard
a salué l’esprit d’indépendance de Carole Vervueren et son
attention au dossier de la mobilité. Elle lui a également souhaité au
revoir et bon courage.
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